Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 50 - Règlement sur le refuge faunique de Pointe-du-Lac
Article 3
Versions de la disposition
3. Il est interdit, dans le refuge faunique, de modifier un élément biologique, physique ou chimique de l’habitat des fuligules du genre Aythya, des harles du genre Mergus et du garrot à oeil d’or (Bucephala clangula).
